DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2015 au 2 octobre 2020.

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TexteDÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838678
Texte parentLEGITEXT000030838666
Référencearticle 7 du décret n°2015-813 du 3 juillet 2015 (version du 6 juillet 2015)Légifrance →

1. Le bureau comprend :

2. 1° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant, président ;

3. 2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;

4. 3° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

5. 4° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou son représentant ;

6. 5° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant ;

7. 6° Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche d'odontologie, ou son représentant ;

8. 7° Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, ou son représentant ;

9. 8° Le président de la conférence des directeurs généraux d'agence régionale de santé, ou son représentant ;

10. 9° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire, ou son représentant ;

11. 10° Un représentant des étudiants en médecine, proposé par les organisations représentant ces étudiants ;

12. 11° Un représentant des internes en médecine, proposé par les organisations représentant ces internes ;

13. 12° Un représentant des étudiants et internes en pharmacie, proposé par les organisations représentant ces étudiants et internes ;

14. 13° Un représentant des étudiants et internes en odontologie, proposé par les organisations représentant ces étudiants et internes ;

15. 14° Un représentant des étudiants en maïeutique, proposé par les organisations représentant ces étudiants.

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