DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030838680

Texte parentLEGITEXT000030838666

Référencearticle 8 du décret n°2015-813 du 3 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 modifié relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat et le décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la Commission pédagogique nationale des études de santé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2010-762 du 7 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
Décret n°2009-272 du 9 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

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