Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838973
Texte parentLEGITEXT000030838946
Référencearticle 11 du décret n°2015-808 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 417-10 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ; » ;
4. 2° Les 1° bis, 4° et 7° du II sont abrogés ;
5. 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 7° Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines. »