Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838977
Texte parentLEGITEXT000030838946
Référencearticle 13 du décret n°2015-808 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 431-9 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, », sont insérés les mots : « dans les deux sens, » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « Hors agglomération, » sont supprimés.