Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838963
Texte parentLEGITEXT000030838946
Référencearticle 6 du décret n°2015-808 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 412-30est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Lorsqu'une piste cyclable », sont insérés les mots : « ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, » ;
3. 2° Après les mots : « tout conducteur empruntant cette piste », sont insérés les mots : « ou cette trajectoire matérialisée ».