Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838967
Texte parentLEGITEXT000030838946
Référencearticle 8 du décret n°2015-808 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 415-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou un cyclomoteur » sont supprimés ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « ou un cyclomoteur » sont remplacés par les mots : « ou, en cas de bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur ».