Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 mai 2009 est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « au sens du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 4138-2 du code de la défense, à l'exception du 2° de ce même article. » ; 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
2. « - à l'officier général, placé dans la deuxième section prévue aux articles L. 4141-1 et L. 4141-3 du code de la défense, qui est appelé à participer aux organismes consultatifs ou intervient à la demande du ministre chargé de la défense, en ce qui concerne les officiers généraux, et à la demande du ministre chargé de la défense ou du ministre chargé de l'intérieur, pour ce qui concerne les officiers généraux de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 : art. 1