Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-835 du 7 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030859817
Texte parentLEGITEXT000030859809
Référencearticle 2 du décret n°2015-835 du 7 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du même cahier des charges est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du 3 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
3. 2° Au premier alinéa du 4 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
4. 3° Au 6 du I, les mots : « doit effectuer » sont remplacés par le mot : « effectue » ;
5. 4° Au 8 du I, les mots : « devra en faire » sont remplacés par les mots : « en fait » ;
6. 5° Au 9 du I, les mots : « devra en faire » sont remplacés par les mots : « en fait » ;
7. 6° Au 10 du I, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1168 du 22 septembre 2011 : art. 1
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