Article 1 LEGIARTI000030863956
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 1989 : art. 1
- Arrêté du 10 avril 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le22 juin 2015
Publié le10 juillet 2015
Articles3 articles en vigueur
NORMENS1513671A
IdentifiantLEGITEXT000030863952
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et D. 762-2 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine, notamment ses articles 1er et 14 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 modifié pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 18,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030863958
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 18
Article 3 LEGIARTI000030863960
1. Le président de l'université Paris-Dauphine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2015).