Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030863956
Texte parentLEGITEXT000030863952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er des arrêtés du 21 décembre 1989 et du 10 avril 2002 susvisés, les mots : « Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « Université Paris-Dauphine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 1989 : art. 1
Arrêté du 10 avril 2002 : art. 1
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