Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030867537
Texte parentLEGITEXT000030867527
Référencearticle 4 du décret n°2015-846 du 9 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 337-82 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il précise la nature des épreuves ou unités constitutives concernées par le contrôle en cours de formation, les modalités d'organisation et de prise en compte de ce contrôle par le jury ainsi que la durée de la formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen. »