Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile et l'instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en œuvre de la licence de surveillance sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
L'arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile et l'instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en œuvre de la licence de surveillance sont abrogés.
A abrogé :
- Arrêté du 28 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II