1. FORMAT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE LICENCE DE SURVEILLANCE
2. La carte professionnelle licence de surveillance comporte les éléments suivants :
3. Face recto :
4. Les éléments signalés par un astérisque sont traduits en anglais :
5. a) Dénomination de l'autorité délivrant la licence (logo de la DSAC avec la mention autorité nationale de surveillance * national oversight authority ) ;
6. b) Mention Licence de surveillance * oversight license ;
7. c) Numéro de série de la licence attribué par l'autorité délivrant la licence ;
8. d) Photo du titulaire ;
9. e) Nom complet du titulaire ;
10. f) Prénom du titulaire ;
11. g) Signature du titulaire ;
12. Face verso :
13. a) Date de délivrance ;
14. b) Signature du directeur de la DSAC ;
15. c) Cachet de l'autorité qui délivre la licence ;
16. d) Mention La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée * The validity of the oversight license is subjected to the validity of at least one of the linked qualifications ;
17. e) Mention en cas de perte, retourner à DGAC - DSAC/GR/FOR - 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex15 .
18. Il convient d'utiliser comme support une carte plastifiée de format carte de crédit ; les éléments mentionnés ci-dessus doivent apparaître distinctement.