Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-845 du 10 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030867639
Texte parentLEGITEXT000030867605
Référencearticle 10 du décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 3, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par le sigle : « SNCF » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « des missions définies au deuxième alinéa de l'article L. 2251-1 » sont remplacés par les mots : « de la mission définie au deuxième alinéa de l'article L. 2251-1 et à l'article L. 2251-1-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
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