DÉCRET n° 2015-843 du 10 juillet 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n° 2015-843 du 10 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030867662
Texte parentLEGITEXT000030867654
Référencearticle 2 du décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, les mots : « et portant diverses dispositions relatives au secteur ferroviaire » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

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