Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2015-843 du 10 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030867666
Texte parentLEGITEXT000030867654
Référencearticle 4 du décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le budget annuel et ses modifications en cours d'année, après consultation du président de la commission des sanctions sur les moyens affectés au fonctionnement de celle-ci ; » ;
4. 2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 9° Le règlement intérieur du collège. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 : art. 6
Aller plus loin
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