Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 543-126 est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « à l'exception », sont insérés les mots : « , jusqu'au 1er octobre 2015, » ; 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnée au I ne s'applique pas aux usages suivants :
2. « - systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ; « - équipements médicaux ; « - outils électriques sans fils jusqu'au 31 décembre 2016. On entend par outil électrique sans fil tout appareil portatif alimenté par une pile ou un accumulateur et destiné à des activités d'entretien, de construction ou de jardinage. »
3. II. - L'article R. 543-127-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 543-127-1. - Les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente section peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, sous réserve qu'ils aient été légalement mis sur le marché avant le 26 septembre 2008, ou avant le 1er octobre 2015 pour les piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids, ou avant le 31 décembre 2016 pour les piles et accumulateurs destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fils mentionnés à l'article R. 543-126. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R543-126, art. R543-127-1