DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2015 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030891584

Texte parentLEGITEXT000030891557

Référencearticle 2 du décret n°2015-857 du 13 juillet 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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