Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université confédérale Léonard de Vinci ». Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : les universités de La Rochelle, de Limoges, d'Orléans, de Poitiers et de Tours, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique et l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire. L'établissement porte le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. Dans ce cadre, notamment, la COMUE assure la synergie entre établissements pour la mise en place de nouveaux projets de recherche et de formation, le portage des projets du programme d'investissements d'avenir 2, la mise en place d'un doctorat unique et le pilotage de la politique doctorale, la définition d'une politique de signature commune pour la production scientifique des établissements membres, l'accréditation de masters, la définition d'une politique numérique. Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;

Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2015 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « PRES Limousin Poitou-Charentes » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Centre - Val de Loire Université »,