Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030891588
Texte parentLEGITEXT000030891557
Référencearticle 4 du décret n°2015-857 du 13 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » ;
3. 2° Le décret du 8 juillet 2010 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
Décret du 8 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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