Article abrogé, en vigueur du 1er août 2015 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030891586
Texte parentLEGITEXT000030891557
Référencearticle 3 du décret n°2015-857 du 13 juillet 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel " PRES Limousin-Charentes " et " Centre-Val de Loire Université " sont dissous.
2. Les biens, droit et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de ces établissements sont transférés à l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".
3. Les comptes financiers de l'exercice 2015 de ces établissements sont établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression des établissements. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'" Université confédérale Léonard de Vinci ".
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.