Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre III du livre II du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de lasection 1 est supprimé ;
3. 2° La section 2 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation Art. R231-1, Art. R231-2, Art. R231-3, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-9, Art. R231-10, Art. R231-11, Art. R231-12, Art. R231-13, Art. R231-14, Art. R231-15, Art. R231-16, Sct. Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. R231-17, art. R231-18, art. R231-19, art. R231-20, art. R231-21, art. R231-22, art. R231-23, art. R231-24, art. R231-25, art. R231-26, art. R231-27, art. R231-28, art. R231-29, art. R231-30, art. R231-31, art. R231-32, art. R231-33
Divisions : Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire ; Sous-section 1 : Dispositions générales. ; Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.