DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

RattachementSection 4 : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000030891700

Texte parentLEGITEXT000030891668

Référencearticle 11 du décret n°2015-856 du 13 juillet 2015 (version du 17 juillet 2015)Légifrance →

1. I. - Les articles 1er à 3, 9, 10 et 12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et, sans préjudice de l'exercice de leurs compétences en matière d'enseignement privé par les autorités locales, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

2. II. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de l'éducation Art. R261-4

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de l'éducation Art. R263-5

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. - Code de l'éducation Art. R264-5

8. A modifié les dispositions suivantes :

9. - Code de l'éducation

10. Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5, Art. R971-1, Art. R973-1, Art. R974-1

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