DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000030891690

Texte parentLEGITEXT000030891668

Référencearticle 7 du décret n°2015-856 du 13 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article R. 444-17 du même code, les mots : « Sans préjudice des pouvoirs propres du recteur, » et les mots : « conseil académique par l'intermédiaire du » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R444-17

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