ORDONNANCE n° 2015-855 du 15 juillet 2015 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2015-855 du 15 juillet 2015
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030892218
Texte parentLEGITEXT000030892115
Référencearticle 21 de l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6 et 7 de la loi du 8 décembre 2009 susvisée sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 : art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030892218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.