ORDONNANCE n° 2015-855 du 15 juillet 2015 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2015-855 du 15 juillet 2015
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030892220
Texte parentLEGITEXT000030892115
Référencearticle 22 de l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le f du 27° et le 31° de l'article 9 de l'ordonnance du 28 octobre 2010 susvisée sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030892220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.