ORDONNANCE n° 2015-855 du 15 juillet 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2015-855 du 15 juillet 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
  2. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service
IdentifiantLEGIARTI000030892188
Texte parentLEGITEXT000030892115
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 31 de la loi du 4 août 2014 susvisée, les deux occurrences des mots : « infrastructures de service» sont remplacées par les mots : « installations de service ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 : art. 31

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030892188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.