ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.
TexteORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015
RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000030893338
Texte parentLEGITEXT000030893306
Référencearticle 11 de l'ordonnance n°2015-859 du 15 juillet 2015 (version du 17 juillet 2015)Légifrance →
1. I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
2. II et III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier
3. Art. L765-1-1, Art. L765-11
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