ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

TexteORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

IdentifiantLEGIARTI000030893320

Texte parentLEGITEXT000030893306

Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2015-859 du 15 juillet 2015 (version du 17 juillet 2015)Légifrance →

1. I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

2. II. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code monétaire et financier

4. Art. L744-3, Art. L744-10, Art. L744-11, Art. L744-12

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.