ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.
TexteORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000030893322
Texte parentLEGITEXT000030893306
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2015-859 du 15 juillet 2015 (version du 17 juillet 2015)Légifrance →
1. I.-Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17,
2. L. 511-38,
3. L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6,
4. L. 533-4-1,
5. L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
6. II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
7. -Code monétaire et financier
8. Art. L745-1-1, Art. L745-11, Art. L745-12
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