Arrêté du 25 septembre 2013 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

TexteArrêté du 25 septembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000049979778
Texte parentLEGITEXT000030900234
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 (version du 14 juillet 2024)Légifrance →

1. I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :

2. 1° Aix-Marseille :

3. a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;

4. 2° Lyon-I :

5. a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;

6. 3° Orléans :

7. a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;

8. 4° Paris-III :

9. a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;

10. 5° Sorbonne Université :

11. a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;

12. b) Institut Henri-Poincaré ;

13. 6° (Abrogé) ;

14. 7° Toulouse-II :

15. a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).

16. II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :

17. 1° Université Toulouse Capitole

18. Ecole de droit de Toulouse.

Numérotation : Avant le 4 mai 2022, ce texte figurait à l'article 15 (Arrêté du 8 avril 2022, art. 13) (selon les données LEGI de la DILA).

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