Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903240
Texte parentLEGITEXT000030903228
Référencearticle 11 du décret n°2015-869 du 15 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3125-18 est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il a en outre pour mission de réaliser les enquêtes sur les accidents de plongée subaquatique en scaphandre autonome ou de plongée en caisson. » ;
4. 2° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « , ainsi que sur les accidents de plongée subaquatique en scaphandre autonome ou de plongée en caisson. »