Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903248
Texte parentLEGITEXT000030903228
Référencearticle 15 du décret n°2015-869 du 15 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 3125-25, les mots : « à l'article L. 711-3 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 1621-6 du code des transports ».