DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903252
Texte parentLEGITEXT000030903228
Référencearticle 17 du décret n°2015-869 du 15 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article D. 3124-6, le mot : « techniques » est remplacé par les mots : « de sécurité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. D3124-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030903252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.