Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903260
Texte parentLEGITEXT000030903228
Référencearticle 2 du décret n°2015-869 du 15 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre V du titre II du livre Ier de la troisième partie, le mot : « techniques » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Chapitre V : Organismes d'enquêtes
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