Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3125-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « des enquêtes techniques » sont insérés les mots : « et des enquêtes de sécurité » ;
3. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ils sont chargés, en application des dispositions de l'article L. 3125-1 du code de la défense, des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports et de l'article L. 6222-1 du même code, de procéder respectivement aux enquêtes relatives : » ;
5. 3° A la fin de 1° du II, sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux accidents de tir ou de munitions ; » ;
6. 4° A la fin du 2° du II, sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux accidents de plongée subaquatique en scaphandre autonome ou de plongée en caisson ; » ;
7. 5° Après le 3° du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « En tant que de besoin, ils peuvent intervenir conjointement sur certains accidents particuliers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3125-1