DÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-869 du 15 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030903266

Texte parentLEGITEXT000030903228

Référencearticle 5 du décret n°2015-869 du 15 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 3125-5, après les mots : « des enquêteurs techniques », sont insérés les mots : « ou des enquêteurs de sécurité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R3125-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →