DÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030903289

Texte parentLEGITEXT000030903287

Référencearticle 1 du décret n°2015-870 du 16 juillet 2015 (version du 18 juillet 2015)Légifrance →

1. Le décret du 11 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.