Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le ministre de l'intérieur veille à favoriser une offre d'enseignement de la langue française adaptée aux besoins des étrangers primo-arrivants sur l'ensemble du territoire national. Les critères prévus par le référentiel mentionné à l'article 2 contribuent à la qualité de cette offre. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « chargé de l'intégration » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur » ;
5. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Le ministre de l'intérieur convoque, en fonction des besoins en formation linguistique qu'il recense, la commission de labellisation. » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 : art. 1