Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903293
Texte parentLEGITEXT000030903287
Référencearticle 3 du décret n°2015-870 du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 et à l'article 3, les mots : « chargé de l'intégration » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 : art. 2, art. 3
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