Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903295
Texte parentLEGITEXT000030903287
Référencearticle 4 du décret n°2015-870 du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième, sixième, septième et huitième alinéas, les mots : « de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration » sont supprimés ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « chargé de l'intégration » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 : art. 4
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