Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903297
Texte parentLEGITEXT000030903287
Référencearticle 5 du décret n°2015-870 du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « de l'intégration et de la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 : art. 5
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