Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-870 du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030903299
Texte parentLEGITEXT000030903287
Référencearticle 6 du décret n°2015-870 du 16 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Par dérogation à la première phrase de l'alinéa précédent, les organismes de formations titulaires de ce label à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration », le conservent jusqu'au 17 juillet 2018 » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « chargé de l'intégration » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 : art. 6
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