ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015

RattachementTitre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000030904330

Texte parentLEGITEXT000030904312

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur dénommé BAFA et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur dénommé BAFD en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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