1. La fermeture à compter du 15 mai 2015 de la base d'hélicoptères de la sécurité civile du Touquet constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030904534
Texte parentLEGITEXT000030904529
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.