ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908623
Texte parentLEGITEXT000030908613
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret, sont prises en compte dans l'expérience professionnelle les années effectuées dans les emplois en relation avec les métiers de la sécurité et de la défense ou relevant de la gendarmerie nationale. « La nature de l'expérience professionnelle au titre de laquelle ce concours est ouvert est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. « Pour être autorisé à concourir, le candidat doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années à la date de clôture de la période d'inscription. « Les modalités des épreuves de ce concours sont fixées en annexe III du présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 3
  • Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 13-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030908623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.