Article 1 LEGIARTI000030908623
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 3
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 13-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2015
Publié le19 juillet 2015
Articles16 articles en vigueur
NORINTJ1515960A
IdentifiantLEGITEXT000030908613
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030908625
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000030908627
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000030908619
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000030908621
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000030908629
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000030908631
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 15
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 13-1
Article 8 LEGIARTI000030908633
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 16
Article 9 LEGIARTI000030908635
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 17
Article 10 LEGIARTI000030908639
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 19
Article 11 LEGIARTI000030908637
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 24
Article 12 LEGIARTI000030908641
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 25
Article 13 LEGIARTI000030908643
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe I
Article 14 LEGIARTI000030908645
1. L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 15 LEGIARTI000030908647
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000030908617
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 3 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2015).