Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté susvisé, les mots : « des épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « de la phase ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 7
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908627
Texte parentLEGITEXT000030908613
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.