ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908629
Texte parentLEGITEXT000030908613
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 13

Aller plus loin

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