Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908641
Texte parentLEGITEXT000030908613
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-Pour chaque concours, à partir de la liste de classement des candidats et au vu de la proposition de la commission d'admission, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision, par ordre de mérite :
3. «-une liste des candidats déclarés admis ;
«-une liste complémentaire.
4. « Ces décisions sont publiées au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 25
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